Conditions générales d’utilisation du site
La navigation sur ce site implique l’acceptation entière des présentes conditions générales, exposant vos droits et obligations ainsi que les principes de responsabilité.
14 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes, les accepter sans réserve et vous engager à les respecter. Toute utilisation contraire peut entraîner suspension ou résiliation d’accès.
Définitions
Certains termes utilisés ont un sens spécifique dans le cadre de ces conditions :
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou interagissant avec les contenus proposés.
« Éditeur » : la société qui assure l’édition et la gestion du site molarivexa.sbs.
« Service » : l’ensemble des fonctionnalités, contenus et solutions proposées via le site.
« Données » : toute information saisie, transmise ou collectée via les interactions sur le site.
Utilisation du service
L’utilisation du site doit se faire dans le respect de la législation, de l’éthique des affaires et du bon usage, sans nuire aux infrastructures ni au contenu proposé.
Éligibilité
Le service est réservé aux entreprises et professionnels majeurs juridiquement capables de conclure des engagements.
Aucune prestation à destination de mineurs ou non-professionnels.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à un usage responsable, notamment :
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement interdites, notamment :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu éditorial, marques, logos, bases de données, images et solutions technologiques reste la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion est strictement limitée, sauf autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les éléments transmis par les utilisateurs dans le cadre des formulaires ou demandes font l’objet d’un traitement respectueux de la confidentialité et de leur finalité initiale.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant un contenu, l’utilisateur concède un droit non exclusif à des fins d’utilisation conforme à la demande.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données personnelles répond à la réglementation RGPD et fait l’objet d’une politique dédiée. Vos droits, modalités d’exercice et finalités du traitement y sont précisés.
Politique de confidentialitéAvertissements et responsabilités
Des informations générales, guides ou conseils sont publiés sans engagement contractuel ni garantie absolue.
Prudence et vigilance
Veuillez toujours vérifier la pertinence des contenus dans votre contexte professionnel et solliciter un conseil adapté le cas échéant.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une utilisation non conforme, d’une indisponibilité temporaire ou d’une erreur non intentionnelle.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir l’éditeur contre toute réclamation liée à des manquements ou utilisations contraires aux présentes.
Gestion des litiges
Les différends seront d’abord recherchés à l’amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège.
Arbitrage
La médiation ou arbitrage peuvent être utilisés dans le respect des lois françaises en vigueur.
Ce recours ne prive ni l’utilisateur ni l’éditeur de leur droit d’accès aux juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne permet la saisine en ligne pour toute réclamation liée à la commande ou prestation.
Informations sur la plateforme ODRNullité
L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité du contrat d’usage du site entre l’éditeur et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Seul le droit français régit les présentes conditions et l’ensemble des relations contractuelles.
Résiliation
L’éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou résilier l’accès au service en cas de manquement.
Modifications
Nous pouvons actualiser les conditions : la dernière version prévaudra sur toute version antérieure.
Nous contacter pour toute question
Toute question juridique ou sur l’application de ces conditions : contactez notre support.
Adresse e-mail: content@molarivexa.sbs
Téléphone: +33 (0)6 38-74-43-39
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’application: 14 avril 2026
Version: 2